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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, dune part,

La société KINTESSENS, société au capital de 5000

36 rue Washington,

94210 La Varenne Saint HilaireFrance

Inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 837 475 367

et au numéro de TVA intra-communautaire FR13 837475367

et, dautre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Soslo (www.soslo.fr), propriété exclusive de KINTESSENS

Dernière mise à jour : 29/04/2019

1. OBJET

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.soslo.fr par la marque SOSLO appartenant à la société KINTESSENS. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Sur le site www.soslo.fr, KINTESSENS permet au Client de commander en ligne des produits de la marque SOSLO (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Ces conditions peuvent faire lobjet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.

 

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire lobjet daucune cession, de quelque nature que ce soit.

 

Toute commande dûment validée sur le site www.soslo.fr implique ladhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

2. ARTICLES ET PRODUITS

Les Produits proposés par KINTESSENS sont conformes aux normes applicables en France.

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de la marque SOSLO et assortis d’un descriptif.

Les articles visibles sur le site www.soslo.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la marque SOSLO appartenant à la société KINTESSENS s’engage à en informer au plus vite lacheteur par courrier électronique ou téléphone. Lacheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou dannuler sa commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance dun article non disponible sera considérée comme non fondée.

La marque SOSLO appartenant à la société KINTESSENS s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de KINTESSENS ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte nentrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de KINTESSENS ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

 

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client sengage à communiquer à KINTESSENS les éléments dinformations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.

En cas derreur dans le libellé des coordonnées du Client, KINTESSENS ne saurait être tenu responsable de limpossibilité de livrer le produit.

Une fois la commande passée, KINTESSENS adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci.

4. PRIX

Les prix affichés sur le site www.soslo.fr sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de lenregistrement de la commande

Les prix des produits sentendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de lacheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Les produits demeurent la propriété de KINTESSENS jusquau paiement complet du prix.

 

5. COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

KINTESSENS se réserve le droit dannuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

KINTESSENS peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de KINTESSENS, les produits sont indisponibles, KINTESSENS en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de KINTESSENS, pas plus quelle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

6. LIVRAISON

 

6.1. GENERALITES

Les articles proposés à la vente sur www.soslo.fr sont livrables en France métropolitaine.

Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

 

6.2. MODALITES DE LIVRAISON

Pour lensemble des produits, la commande est préparée pour un envoi dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. KINTESSENS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard dacheminement n’étant pas de son fait.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être ladresse de résidence du Client, dune personne physique de son choix ou dune personne morale (livraison à son entreprise).

La livraison des commandes est assurée par La Poste. La commande est livrée en boite à lettre. En cas dabsence ou dimpossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et ladresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation dune pièce didentité.

A compter de la date mentionnée sur lavis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.

 

6.3. DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site sappliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de la commande envoyé par KINTESSENS.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par lacheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes quil aura versées lui seront alors remboursées.

Dans les cas où elle en a la capacité, KINTESSENS se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

KINTESSENS ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance dune autorisation bancaire ou dun bon de commande incomplet.

Les livraisons en France métropolitaine sont facturées avec TVA française.

 

6.4. RECEPTION DES PRODUITS ET RECLAMATION

Concernant la réception des colis, KINTESSENS recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas danomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client devra émettre toutes les réserves nécessaires par email à l’attention de contact@soslo.fr

 

7 - PAIEMENTS

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard.

 

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Afin dassurer la sécurité des paiements, le site www.soslo.fr utilise le service de paiement sécurisé CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date dexpiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur CIC sans transiter sur les supports physiques du serveur www.soslo.fr

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement CIC. Celui-ci adresse une demande dautorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.soslo.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

www.soslo.fr se réserve le droit de refuser une commande sil existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

 

8 - DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose dun délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, lacheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.

Au-delà du délai de 14 jours, KINTESSENS sera libre de refuser l’échange, lavoir ou le remboursement.

La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante :

L’acheteur doit informer KINTESSENS de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande par email à contact@soslo.fr

KINTESSENS adresse par email un accusé de réception de la rétractation dés quil en est informé.

L’acheteur retourne le ou les produits par colis suivi à l’adresse suivante : KINTESSENS - 36 rue Washington 94210 La Varenne Saint Hilaire - au maximum 14 jours après avoir informé KINTESSENS de son souhait de se rétracter.

Pour être renvoyé pour un retour ou un échange, le modèle du client ne doit pas avoir été porté plus qu'un essayage. Si cette condition n’est pas respectée, le modèle ne sera pas remboursé/échangé et le Client aura à sa charge le retour de son modèle.

 

9.  ÉCHANGE

L’échange se fait contre le même article dune taille ou dune couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle KINTESSENS ait été informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

KINTESSENS prendra à sa charge les frais de re-livraison.

 

10. REMBOURSEMENT

Si le client opte pour un remboursement, KINTESSENS remboursera le client du prix du ou des produits et des frais de livraison dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle KINTESSENS est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de lexpédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas dutilisation dune carte de paiement virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

 

11. GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 2114 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à KINTESSENS au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant dun mauvais emploi du produit, de lusure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et dentretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture dachat du produit ainsi que le bon de livraison.

Les retours produits et SAV sont à envoyer au Service Après Vente KINTESSENS au 36 rue Washington 94210 La Varenne Saint Hilaire FRANCE.

 

12. CONFIDENTIALITE

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par KINTESSENS à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

KINTESSENS s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi informatique et libertés ” du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose dun droit daccès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique Mon compte sur le site de www.soslo.fr.

13. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de KINTESSENS ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, dintrusion extérieure ou de présence de virus informatiques conformément à la loi et à la jurisprudence.

Par ailleurs KINTESSENS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, dinondation, dincendie. KINTESSENS nencourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte dexploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

14. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige nayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Créteil ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures durgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

15. SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Par e-mail à : contact@soslo.fr

 

16. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de KINTESSENS.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle nest réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.